Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV) – Pawzen
Entreprise : HALEXYA GROUP
Dernière mise à jour : 19/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site www.pawzen-pet.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société HALEXYA GROUP (ci-après « le Vendeur »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

1. Identité du vendeur
   HALEXYA GROUP
   E-mail de contact : halexya.group@gmail.com

2. Champ d’application
   Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée par un consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation, résidant dans l’une des zones de livraison proposées, pour des produits proposés à la vente sur le Site. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par HALEXYA GROUP. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits
   Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible comprenant, lorsque cela est pertinent, un texte descriptif, des photographies et les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, usages recommandés, précautions). Les photographies ont une valeur illustrative ; des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans. Le Client est invité à lire attentivement les descriptions avant toute commande.

4. Prix
   Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande et clairement indiqués avant le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix affiché au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix affiché, le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la commande, après information du Client et, le cas échéant, remboursement des sommes versées.

5. Commande
   Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel. Avant la validation définitive, le Client vérifie le contenu du panier, le prix total, les frais de livraison, l’adresse de livraison, le mode de paiement choisi et prend connaissance des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels (produits, prix, adresse, mode de livraison). Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de fraude ou de tentative de fraude, ou de problème de paiement.

6. Paiement
   Le prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé). Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou de rejet de transaction, la commande est automatiquement annulée et le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison.

7. Livraison
   Les modalités de livraison (zones desservies, délais indicatifs, frais de livraison, conditions particulières) sont détaillées dans la politique de livraison disponible sur le Site. Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte, complète et à jour. En cas d’erreur ou d’omission dans les informations de livraison rendant la livraison impossible ou entraînant un retour du colis, les conséquences (retard, réexpédition, frais supplémentaires) restent à la charge du Client. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie absolue. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Vendeur qui se rapprochera du transporteur afin de vérifier l’acheminement du colis.

8. Réception des produits
   À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état du paquet et la conformité des produits reçus par rapport à la commande. En cas de colis endommagé, ouvert ou détérioré, le Client est invité à formuler des réserves claires et motivées auprès du transporteur et à informer le Vendeur dans les meilleurs délais, idéalement avec des photographies à l’appui. Toute réclamation relative à un défaut apparent, un produit manquant ou non conforme doit être formulée dans un délai raisonnable après la livraison afin de permettre au Vendeur d’examiner la situation et de proposer, le cas échéant, une solution adaptée.

9. Droit de rétractation
   Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, sauf mention contraire. Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple e-mail ou formulaire de contact en indiquant le numéro de commande et les produits concernés). Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur re-commercialisation, propres, complets, non utilisés, sans poils ni traces de nourriture, dans leur emballage d’origine si possible. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques, la responsabilité du Client peut être engagée. Après réception et vérification des produits retournés, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison initiaux sauf mention spécifique sur le Site, dans un délai raisonnable et au plus tard quatorze jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits exclus par la loi (par exemple certains produits personnalisés ou scellés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés). Si un produit entre dans cette catégorie, l’information est précisée sur sa fiche.

10. Retours hors rétractation
    En dehors du droit de rétractation, toute demande de retour doit faire l’objet d’un accord préalable du Vendeur, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme. Le Client est invité à contacter le Vendeur en décrivant le problème rencontré et en fournissant, si possible, des photos. Selon la situation, le Vendeur pourra proposer un échange, un avoir ou un remboursement, les modalités de retour (adresse, mode d’envoi, prise en charge éventuelle des frais) étant communiquées au Client au cas par cas.

11. Garanties légales
    Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales françaises, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi. Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Si un vice caché est démontré, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur et lui signaler le défaut dans les meilleurs délais en fournissant tout élément utile (description, photos, justificatif de commande).

12. Responsabilité
    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme aux recommandations figurant sur le Site ou sur les notices, ou d’un non-respect des précautions d’emploi. Le Client est tenu de vérifier la compatibilité des produits avec la situation spécifique de son animal (problèmes de santé, régime particulier, allergies) et, en cas de doute, de demander conseil à un professionnel de santé animale. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.). Toute impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou les produits, notamment liée à une incompatibilité matérielle ou logicielle, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

13. Données personnelles
    Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la navigation sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Pawzen disponible sur le Site. Cette politique décrit les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation, ainsi que les droits dont dispose le Client sur ses données (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, etc.).

14. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du Site, notamment les textes, logos, illustrations, photographies, vidéos, mises en page, graphismes et charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de HALEXYA GROUP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ses éléments distinctifs (marques, visuels, contenus).

15. Droit applicable et règlement des litiges
    Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter le service client de Pawzen afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, si un dispositif de médiation est mis en place par le Vendeur, dont les coordonnées seront alors indiquées sur le Site. À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.